Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'abonnements de création et maintenance de sites internet pour chauffeurs VTC par Solutions Chauffeurs VTC.

2. Prix

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Trois offres sont disponibles : Starter (39€/mois), Pro (69€/mois) et Elite (99€/mois).

3. Durée et Résiliation

Les offres sont sans engagement de durée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation, l'accès au site et aux services associés sera coupé à la fin de la période facturée en cours.

4. Propriété du site et Option d'achat

Le site internet reste la propriété de Solutions Chauffeurs VTC durant toute la durée de l'abonnement, sauf si le client a fourni son propre nom de domaine.

Après une période de 12 mois d'abonnement consécutifs, le client dispose d'une option d'achat pour récupérer la pleine propriété du site (fichiers sources et base de données). Le montant de cette cession varie entre 380€ et 870€ selon la complexité du site.

5. Nom de domaine

Si le client ne possède pas de nom de domaine, Solutions Chauffeurs VTC peut se charger de l'achat et de la gestion pour un supplément de 15€/mois. Ce nom de domaine reste transférable au client en cas de levée de l'option d'achat après 12 mois.